Taxe sur les comptes-titres : le Gouvernement revoit sa copie

Par 06/11/2017 novembre 22nd, 2017 Non classé

Nous l’évoquions dans une précédente chronique, le Gouvernement fédéral souhaite mettre en place une taxe sur les comptes-titres visant les particuliers qui disposent d’un (ou plusieurs) compte-titres d’une valeur supérieure à 500.000 EUR.

Suite, notamment, à un avis du Conseil d’Etat qui a émis des réserves sur l’exclusion des titres nominatifs et des actions non cotées en bourse des actifs potentiellement soumis à taxation, le Gouvernement a retravaillé son projet de loi portant la taxe en question.

La taxe précitée devrait également viser les non-résidents disposant d’un (ou plusieurs) compte-titres d’une valeur supérieure à 500.000 EUR. Les actifs entrant en compte dans le calcul du seuil de 500.000 EUR comprendraient les certificats, les trackers et les actions non cotées en bourse, et ce, en sus des actions cotées en bourse, des obligations et des fonds d’investissement.

Pour rappel, Il existe de nombreux moyens d’éviter cette taxe sur les comptes-titres. Scinder son portefeuille d’investissement, investir via des sociétés (étrangères) ou encore se tourner vers les titres nominatifs.

Il convient d’attendre les textes définitifs en la matière avant d’envisager un éventuel réaménagement de ses investissements financiers. Nous suivons ce dossier de très près.

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