Taxe sur les comptes-titres : beaucoup d’incertitudes

Par 07/09/2017 novembre 22nd, 2017 Non classé

La mise en place d’une taxe sur les comptes-titres a été l’un des chantiers les plus importants de l’accord d’été du Gouvernement-Michel.

Cette taxe vise les particuliers qui disposent d’un (ou plusieurs) compte-titres d’une valeur supérieure à 500.000 EUR. L’impôt ne s’appliquerait qu’aux actions cotées en bourse, les obligations et les fonds d’investissement. Les fonds d’épargne-pension, les assurances-vie (branche 21 et branche 23), les comptes à terme et les actions nominatives ne sont pas touchés par ladite taxation.

Au-delà de l’étape symbolique vers une « fiscalité plus juste », on ne peut certainement pas parler d’une révolution copernicienne vu le faible taux de la taxe susdécrite. Le Gouvernement projette de récolter 254 millions d’euro via cette nouvelle taxe. Peu d’observateurs juge cette prévision crédible.

Il existe de nombreux moyens d’éviter cette taxe sur les comptes-titres. Scinder son portefeuille d’investissement, investir via des sociétés (étrangères) ou encore se tourner vers les titres nominatifs. Le Ministre des Finances, M. Van Overtveldt, a récemment déclaré que les voies d’évitement allaient être, dans la mesure du possible, bloquées. Il restera à examiner si le Gouvernement va réussir cette tâche.

En tant que spécialiste de la matière, nous suivons ce dossier de très près.

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