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TVA

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est une taxe indirecte sur la fourniture de biens et de services. C’est l’une des principales sources de revenus de l’État belge.

Presque tous les entrepreneurs sont confrontés aux obligations légales en matière de TVA. Il s’agit de formalités spécifiques, dont la non-conformité peut donner lieu à de lourds redressements et amendes. En outre, la législation sur la TVA est une matière particulièrement vaste où les directives européennes constituent la base par rapport à laquelle la législation nationale des États membres doit se conformer.

Lauwers Avocats en droit fiscal vous accompagne pour:

  • vous donner des conseils sur vos droits, devoirs et obligations en matière de TVA;
  • la négociation de rulings et de décisions individuelles avec le service des décisions anticipées et les différentes administrations de la TVA;
  • vous assister lors d’un contrôle fiscal;
  • mener des procédures administratives et judiciaires en matière de TVA.
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