TAXES LOCALES

Les villes, communes et provinces sont autorisées à prélever des taxes sur toutes les matières. Il existe, par exemple, des taxes sur les sociétés, sur les résidences secondaires, des centimes additionnels, etc. Aussi bien les particuliers que les entreprises sont confrontés à ces prélèvements au niveau local. Il va sans dire que ces taxes locales doivent respecter la Loi et les principes généraux de droit. Il est important de faire analyser ces taxes locales par un spécialiste.

LAUWERS & SEUTIN Avocats en droit fiscal vous assiste pour:

  • vous fournir des conseils sur la légalité et la régularité des réglementations fiscales locales;
  • analyser les règles fiscales locales afin d’économiser des impôts;
  • optimiser fiscalement votre entreprise dans le cadre des taxes locales;
  • introduire une action devant le Conseil d’Etat en vue d’obtenir l’annulation d’une réglementation fiscale locale;
  • mener les procédures judiciaires et administratives concernant les taxes locales.
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