DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Le droit fiscal belge est profondément influencé par le droit fiscal international. A titre d’illustration, le pouvoir d’imposition d’un Etat est déterminé sur base de conventions préventives de la double imposition.

Les entreprises belges et étrangères sont confrontées à un environnement fiscal international de plus en plus complexe. Cette complexité est notamment due par le fait que les Etats veulent utiliser leurs fiscalités pour créer un climat favorable à l’investissement économique ce qui provoque une prolifération de normes fiscales. L’échange d’informations entre Etats ne manquera sans doute pas de générer des différends. Un bon accompagnement est essentiel.

LAUWERS & SEUTIN Avocats en droit fiscal vous accompagne pour :

  • l’optimisation fiscale ;
  • l’analyse et l’éclaircissement des conventions préventives de double imposition ;
  • répondre aux questions sur le droit fiscal belge dans un contexte international ;
  • l’encadrement lors d’un contrôle fiscal ;
  • le traitement des procédures administratives et judiciaires.
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