Le cabinet est intervenu dans des dossiers fiscaux parmi les plus complexes; ainsi, récemment:
- Nous avons optimalisé fiscalement la transmission d’entreprises familiales.
- Nous sommes intervenus dans des restructurations et fusions de plusieurs groupes multinationaux.
- Nous avons conseillé une société cotée en bourse concernant les risques de requalification des revenus.
- Nous avons effectué une analyse du régime fiscal des contrats de capitalisation de la branche 26.
- Nous avons introduit une demande de ruling concernant la scission d’un groupe de sociétés et la compensation des pertes après restructuration.
- Nous avons introduit une demande de régularisation des revenus non déclarés d’origine étrangère.
En ce qui concerne les litiges, relevons, parmi nos interventions récentes:
- Un recours en annulation auprès de la Cour Constitutionnelle contre la disposition anti-abus. Notre cabinet a obtenu l’annulation de la régularisation fiscale des droits de succession et d’enregistrement.
- La déductibilité des « management fees » entre des sociétés d’un groupe industriel internationale a été défendue avec succès.
- Pas d’exclusion de l’actif net lié à l’établissement stable étranger de la base de calcul de la déduction d’intérêts notionnels dans le chef d’une société multinationale.
- Suite à une procédure introduite devant le Conseil d’État, un règlement-taxe communal sur l’activité économique a été annulé pour violation du principe d’égalité.
- Nous avons obtenu l’annulation de dizaines de taxes locales.
- Nous sommes intervenus dans des litiges concernant la visite fiscale à domicile en matière de TVA et d’impôts sur les revenus.
- Dans une affaire de TVA, nous avons obtenu l’annulation d’une contrainte en raison de la prescription.
La cabinet publie annuellement un « Recueil de Jurisprudence fiscale » reprenant les jugements et arrêts les plus innovants en matière fiscale.
