NOS RÉALISATIONS

Le cabinet est intervenu dans des dossiers fiscaux parmi les plus complexes; ainsi, récemment:

  • Nous avons optimalisé fiscalement la transmission d’entreprises familiales.
  • Nous sommes intervenus dans des restructurations et fusions de plusieurs groupes multinationaux.
  • Nous avons conseillé une société cotée en bourse concernant les risques de requalification des revenus.
  • Nous avons effectué une analyse du régime fiscal des contrats de capitalisation de la branche 26.
  • Nous avons introduit une demande de ruling concernant la scission d’un groupe de sociétés et la compensation des pertes après restructuration.
  • Nous avons introduit une demande de régularisation des revenus non déclarés d’origine étrangère.

En ce qui concerne les litiges, relevons, parmi nos interventions récentes:

  • Un recours en annulation auprès de la Cour Constitutionnelle contre la disposition anti-abus. Notre cabinet a obtenu l’annulation de la régularisation fiscale des droits de succession et d’enregistrement.
  • La déductibilité des « management fees » entre des sociétés d’un groupe industriel internationale a été défendue avec succès.
  • Pas d’exclusion de l’actif net lié à l’établissement stable étranger de la base de calcul de la déduction d’intérêts notionnels dans le chef d’une société multinationale.
  • Suite à une procédure introduite devant le Conseil d’État, un règlement-taxe communal sur l’activité économique a été annulé pour violation du principe d’égalité.
  • Nous avons obtenu l’annulation de dizaines de taxes locales.
  • Nous sommes intervenus dans des litiges concernant la visite fiscale à domicile en matière de TVA et d’impôts sur les revenus.
  • Dans une affaire de TVA, nous avons obtenu l’annulation d’une contrainte en raison de la prescription.

La cabinet publie annuellement un « Recueil de Jurisprudence fiscale » reprenant les jugements et arrêts les plus innovants en matière fiscale.

NOS SERVICES

Conciliation fiscale
Déclaration libératoire unique
Demande de ruling
Douane
Droits d’enregistrement et droits de succession
Droit fiscal international
Fiscalité de l’immobilier
Fiscalité des produits financiers
L’impôt des personnes physiques
L’impôt des societés
Litige fiscal
Planifications successorales
Régularisations
Représentation devant les cours et tribunaux
Rulings
Structuration d’optimalisations fiscales
Support et assistance
Taxes locales
Taxes régionales
TVA