Paradise Papers – L’optimisation fiscale internationale (à nouveau) révélée

Par 14/11/2017 novembre 22nd, 2017 Non classé

Ce fait d’actualité ne vous aura pas échappé. Des révélations du Consortium international des journalistes d’investigation ont été publiées et commentées dans la presse ces derniers jours. Ces révélations font suite à une « fuite » de plus de 13,5 millions de documents confidentiels issus de cabinet d’avocats et d’Etats détaillant des informations sur des sociétés offshores.

Des personnalités issues du monde politique, sportif, culturel auraient mis en place des mécanismes d’optimisation fiscale visant à réduire, a priori légalement, leurs prélèvements fiscaux. Ces personnalités auraient localisés leurs sociétés et/ou leurs revenus dans des paradis fiscaux et/ou dans des Etats à la fiscalité « accueillante ». Pour ce faire, des sociétés auraient été créées dans différents Etat afin, d’une part, de rendre les mécanismes relativement opaques, et, d’autre part, de diriger vers ces Etats les revenus perçus afin qu’ils y soient soumis à un régime fiscal favorable.

Dans l’hypothèse où la mise en place de ces mécanismes est légale, ce qui semble, a priori, le cas, il s’agit d’exemples frappants d’optimisation fiscale. L’optimisation fiscale consiste à user légalement de la loi fiscale en vue de réduire sa charge fiscale.

Les Etats sont-ils démunis face à ces pratiques ? Ce qui est certain c’est que de nombreuses initiatives, déjà concrétisées, ou en passe de l’être, ont été prises afin de lutter contre certaines formes d’optimisation fiscale : échange automatique (au niveau EU) de ruling, échange automatique d’informations (fiscales) entre Etats, échange d’informations en matière de transfer pricing, dispositions anti-abus,…

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