DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La présente déclaration de confidentialité a pour but d’informer les personnes dont nous traitons les données personnelles de la politique de protection des données de Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal.

I. Qui sommes-nous?

Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal est un cabinet d’avocats entièrement indépendant, avec des bureaux dans les trois régions de la Belgique.

Nous sommes « responsable du traitement » si nous traitons vos données personnelles dans les situations énumérées ci-dessous (voir point II.).

II. Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal respecte votre vie privée

Dans le cadre de nos activités, les données personnelles sont collectées, stockées, divulguées et, en bref, « traitées » au sens large du terme, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée (le règlement général 2016/679 sur la protection des données et la législation nationale d’application correspondante).

La présente déclaration de confidentialité est structurée en fonction des différentes situations dans lesquelles une personne peut se trouver en relation avec le cabinet. De cette façon, vous ne pouvez lire que ce qui vous concerne.

Vous êtes client chez nous Voir point 1.
Vous vous rendez à nos bureaux Voir point 2.
Vous recevrez nos mailings Voir point 3.
Vous nous avez fourni vos coordonnées (via votre carte de visite, médias sociaux, etc.). Voir point 4.
Vous pouvez nous contacter (par e-mail, par téléphone,….). Voir point 5.
Vous visitez notre site Web Voir point 6.
Vous postulez ou vous avez postulé chez nous. Voir point 7.

1. Si vous êtes client de Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal

Tous les prestataires de services juridiques, catégorie à laquelle nous appartenons, doivent, conformément à la législation applicable, disposer de certaines informations et/ou documents concernant l’identité de leurs clients. Si un client est une personne morale, ce sont les représentants de cette personne morale qui sont impliqués.

Dans ce contexte, nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles suivantes :

données personnelles (fournies par vous) fins du traitement
nom, date de naissance, adresse, copies de passeport / carte d’identité, fonction, qualification en tant que personne politiquement exposée, extraits de registres (publics ou autres) de vous identifier, de vérifier si vous êtes autorisé à représenter notre client, de respecter nos obligations légales.
nom, objet social, coordonnées, copies de passeport / carte d’identité, signatures, informations financières, coordonnées bancaires, extraits de registres (publics ou non). vous contacter, ouvrir un dossier, résoudre des conflits, vous fournir nos services, vous envoyer nos factures, à des fins de facturation électronique, pouvoir comparer les paiements et les créances, gérer les créances, recouvrer ou faire recouvrer les créances, vous envoyer les vœux du Nouvel An, traiter les plaintes et les litiges, dans le but d’assurer la continuité des affaires, et établir, défendre et exercer notre position juridique.

Ces données personnelles ne sont donc traitées qu’à des fins professionnelles. En outre, elles ne sont partagées avec des tiers que dans la mesure nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus. La conservation de ces données personnelles est limitée à 7 ans après la fin de la relation client.

2. Si vous êtes un visiteur de Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal

Si vous vous rendez dans les bureaux de Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal, il est possible que vous apparaissiez sur les images de nos caméras.

Nous utilisons des caméras pour nous assurer que seules les personnes autorisées entrent dans nos bureaux, pour protéger notre entreprise (intérêts), nos biens et nos employés, et pour enquêter et traiter les irrégularités. Le cas échéant, nous utilisons également les images de la caméra pour établir, exercer ou défendre notre position juridique en cas de poursuites judiciaires. L’utilisation de caméras est fondée sur notre intérêt légitime à protéger nos bureaux contre tout accès non autorisé, en particulier en ce qui concerne les informations confidentielles détenues dans nos bureaux.

En règle générale, nous stockons les images de la caméra pendant 24 heures. Si les images de la caméra montrent des irrégularités, nous garderons les images de la caméra plus longtemps afin de pouvoir enquêter et traiter ces irrégularités. Après ces périodes, les images de la caméra sont détruites.

Dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions montrées par les images de la caméra, nous partageons les images pertinentes de la caméra avec les autorités ou organismes de renseignement et d’enquête. En outre, si nous sommes (légalement) obligés de le faire, nous mettrons les images de la caméra à disposition à la demande des autorités compétentes et nous pourrons utiliser les images de la caméra comme preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire et ainsi mettre les images de la caméra à la disposition du tribunal compétent et des parties adverses.

3. Si vous recevez des courriers de Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal

En tant que cabinet d’avocats totalement indépendant, nous garantissons un conseil de haut niveau et nous nous engageons à répondre aux besoins de nos clients au plus haut niveau de qualité, de la manière la plus efficace. Nous tirons notre succès de notre culture, de notre réputation et de la confiance que nos clients nous accordent. Cela se reflète également dans nos mises à jour, bulletins d’information et événements personnalisés.

Afin de vous envoyer ces mises à jour et lettres d’information personnalisées et de vous inviter à des événements liés aux sujets qui vous intéressent (les Mailings), nous traitons vos données personnelles dans nos systèmes CRM. Dans le cadre de nos mailings, nous collectons vos données personnelles parce que vous êtes notre client ou une autre personne de contact précieuse.

Nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant :

  • directement de vous, comme les renseignements que vous nous avez fournis lorsque vous vous êtes inscrit à nos envois postaux;
  • à partir de listes généralement connues d’associations dont vous et le bureau sont membres;
  • d’autres sources, telles que vos collègues ou associés.

En tant que base légale pour le traitement de vos données personnelles pour nos Mailings, il y a d’une part votre consentement, ou d’autre part nos intérêts légitimes si vous êtes notre client. Notre intérêt légitime se traduit par notre objectif de communiquer les développements fiscaux pertinents et d’inviter nos précieux clients et contacts à des événements. Nous nous efforçons également de n’envoyer que des courriers pertinents, de personnaliser nos envois et de maintenir notre base de données à jour.

Vous trouverez ci-dessous une liste des données personnelles que nous recueillons à votre sujet et à quelles fins :

nom (initiales)* pour adresser correctement nos mailings
adresse (professionnelle et privée) pour vous contacter
fonction ou profession pour s’adresser à vous correctement et pour personnaliser nos mailings
titre(s) pour vous contacter correctement
adresse électronique* pour vous contacter et vous envoyer les Mailings
numéro de téléphone, de portable ou de fax pour vous contacter
genre pour vous contacter correctement
entreprise ou organisation afin de mettre votre entreprise ou organisation sur votre badge nominatif
nom de votre partenaire

 

afin d’inviter votre partenaire à nos événements (le cas échéant)
lien vers votre page LinkedIn

 

pour garder vos données personnelles à jour
opt-in/opt-out pour le matériel de marketing l’enregistrement et le suivi appropriés de tout opt-in ou opt-out que vous nous avez communiqué, afin de s’assurer que nos envois sont adaptés à vos souhaits et que vous ne recevez plus d’envois non sollicités

Nous sommes obligés de traiter les données personnelles marquées d’un astérisque (*) afin de pouvoir vous envoyer les Mailings. Bien entendu, vous pouvez refuser de nous communiquer certaines de ces données personnelles. Veuillez noter que cela peut signifier que nous ne sommes pas en mesure de vous envoyer les envois ou que nous ne sommes pas en mesure de vous nommer correctement dans ces envois.

Vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers, le bureau ne les utilisera en interne qu’aux fins susmentionnées.

Nous conserverons vos renseignements personnels tel qu’indiqué ci-dessus jusqu’à ce que vous nous ayez avisé que vous ne souhaitez plus recevoir nos envois postaux, que nous cessons d’envoyer les envois pertinents ou qu’il semble que votre adresse électronique ne soit plus utilisée.

4. Si vous nous donnez votre carte de visite ou fournissez vos coordonnées Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal

Si vous avez donné votre carte de visite à (un collaborateur ou partenaire de) Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal ou si vous nous avez fourni vos coordonnées, nous traiterons ces données personnelles (telles que votre nom, vos coordonnées, votre société, votre fonction): pour vous contacter et vous demander, par exemple, si vous souhaitez vous abonner à nos mailings; ou si vous nous avez fourni vos coordonnées dans un but particulier, par exemple pour vous envoyer des informations sur notre bureau ou un cas spécifique, afin de vous envoyer ces informations.

La base légale pour ce traitement de vos données personnelles est, d’une part, votre consentement (en nous fournissant activement vos coordonnées dans un but spécifique) et, d’autre part, l’intérêt légitime de l’entreprise. Nos intérêts légitimes se traduisent par notre objectif de communiquer les développements fiscaux pertinents et d’inviter nos précieux contacts à des événements.

5. Si vous envoyez un e-mail ou contactez Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal

Si vous contactez Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal par e-mail ou autrement (par exemple par courrier postal), nous traiterons certaines données personnelles vous concernant. Cela comprend votre nom, votre adresse électronique et le contenu de votre courriel, de votre message ou d’autres communications.

Nous utiliserons ces informations pour traiter vos courriels, courrier ou autres communications. De plus, le cas échéant, votre e-mail, courrier ou autre communication sera utilisé pour défendre la position juridique de notre client et sera inclus dans nos dossiers et, le cas échéant, utilisé dans le cadre de procédures judiciaires.

Tous les courriels envoyés à nos employés et par nos employés sont conservés dans nos fichiers de sauvegarde de 20 ans à des fins administratives et pour établir, exercer et défendre notre position juridique en cas de réclamations ou de litiges.

6. Si vous visitez notre site Web

Lorsque vous visitez notre site Web, certaines données personnelles vous concernant sont collectées et traitées ultérieurement. Pour en savoir plus sur les données personnelles collectées et à quelles fins, nous vous renvoyons à notre politique en matière de cookies sur notre site Web, que vous trouverez ici.

7. Si vous souhaitez postuler ou avez postulé un emploi chez Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal

Dans le cadre de votre candidature à Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal, nous traitons certaines données personnelles vous concernant.

La plupart de ces données personnelles, telles que vos coordonnées personnelles et votre curriculum vitae, nous sont fournies par vous. Nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant auprès d’autres parties, telles que les agences de placement, les chasseurs de têtes ou les sociétés de sélection. Nous obtenons également vos renseignements personnels d’autres sources, comme les plateformes de médias sociaux comme LinkedIn. Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet auprès d’autres personnes et les raisons pour lesquelles nous utiliserons ces informations sont énumérées ci-dessous :

nom (initiales)*, adresse (professionnelle et privée), adresse électronique*, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile ou numéro de télécopieur

 

vous identifier et vous nommer correctement, vous défendre et vous interviewer et respecter les accords que nous avons avec les agences de travail temporaire, les chasseurs de têtes et les sociétés de sélection.
langue, nationalité, état civil, situation de famille, situation de famille, sexe pour vous contacter correctement

 

photo (profil) afin de vous identifier
formation, compétences, expérience professionnelle afin de déterminer si vous êtes apte à occuper le poste pour lequel vous postulez et qui correspond à la culture d’entreprise de Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal, afin de respecter les accords que nous avons avec les agences d’intérim, les chasseurs de têtes et les sociétés de sélection.
rémunération actuelle

 

afin d’avoir une indication dans le package de rémunération que nous pouvons vous offrir, de traiter toute plainte et d’établir, défendre et exercer la position (juridique) de Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal et de respecter les accords que nous avons avec les agences d’intérim, les chasseurs de têtes et les sociétés de sélection.

Nous traitons ces données personnelles afin de passer par le processus de candidature et de sélection avant de conclure tout accord. De plus, étant donné la nature de nos services, nous avons un intérêt légitime à traiter ces données personnelles afin de nous assurer que nous employons du personnel compétent et honnête / commencer la coopération avec les collaborateurs.

Lors de notre processus de candidature et de sélection, vos données personnelles seront conservées pendant 4 semaines après l’achèvement du processus de candidature.

III. Protection et sécurité des données

En tant que cabinet d’avocats indépendant, Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal garantit un conseil de qualité. Nous nous efforçons de répondre aux besoins du client au plus haut niveau de qualité de la manière la plus efficace. Nous avons trois sites différents et opérons dans un environnement d’affaires dynamique où nous sommes fortement dépendants des systèmes d’information et des réseaux informatiques. Il est essentiel que la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’information de nos clients soient protégées en tout temps en gérant les risques auxquels ils sont exposés conformément aux exigences légales/réglementaires et aux normes internes applicables.

IV. Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez nous demander des informations et l’accès à vos données personnelles, ainsi que vous opposer au traitement de vos données personnelles par nous. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de nous demander de corriger ou de supprimer vos données personnelles, de limiter le traitement de vos données personnelles, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine et de transmettre vos données personnelles à une autre organisation ou de les faire transmettre à une autre organisation.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant cette déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles par nous, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur permanent à notre bureau ou notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@lauwers-seutin.be

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité belge de protection des données, vous pouvez trouver les coordonnées à tout moment :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be

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Les autres sites Web (occasionnels), applications et autres plates-formes numériques  de Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal sont soumis à la même déclaration de confidentialité et à la même politique en matière de cookies.

Lauwers & Seutin Avocats en Droit Fiscal se réserve le droit de modifier la déclaration de confidentialité si nécessaire.

Cette déclaration de confidentialité a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 04.07.2018.

La version la plus récente de la déclaration de confidentialité se trouve toujours sur cette page.