Augmentation du taux des taxes locales

Par 08/05/2014 novembre 22nd, 2017 Non classé

Les taxes locales sont une source inépuisable de questions et de plaintes.   Bien que le taux des taxes locales soit inférieur à ceux des impôts fédéraux, les taxes locales sont souvent qualifiées d’injuste.  Dans un bulletin précédent, nous avons déjà souligné la grande diversité de la fiscalité locale, cela étant, il n’y a pas moins de 48 différentes taxes locales imposées aux entreprises. Maintenant nous examinons la tendance de l’augmentation sensible du taux des taxes locales.

Le cabinet d’avocats Thierry Lauwers a établi un rapport qui reprend les différents taux des taxes locales les plus importantes de quelques communes côtières et quelques communes wallonnes (voir ci-dessous).

L’augmentation du taux des taxes locales est bien illustré par l’évolution de la ‘taxe sur les secondes résidences’.  A Bruges et Ostende cette taxe est fixée à un montant annuel de 1.000 euros par seconde résidence depuis 2014 alors que dans le règlement-taxe précédent un montant annuel de 650 euros par seconde résidence était dû.

La commune de Coxyde imposait dans le règlement-taxe précédent des taux de taxe sur les secondes résidences entre 331 et 650 EUR en fonction de la catégorie.  Pour 2014 ces taux varient entre 734 et 913 euros.

En Wallonie, on constate la même tendance.  Dans le règlement-taxe précédent des taxes sur les seconde résidences de la commune de Chimay, le montant de la taxe était fixé à 175 euros pour les secondes résidences situées dans un camping agrée et à 200 euros pour les secondes résidences situées hors camping agrées.  Depuis 2014 le montant de 175 euros pour les secondes résidences situées dans un camping agrée est encore applicable mais le montant pour les secondes résidences situées hors camping agrées a été augmenté jusqu’à 400 euros.

Le cabinet d’avocats Thierry Lauwers est spécialisé entre autres en taxes locales.

Nous restons à votre disposition si vous avez des questions ou des remarques à ce sujet.

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